CGU

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisations (CGU) avant d’utiliser https://frenchroad66.fr/ (ci-après le « Site ») et ses applications, extensions et autres outils liés à https://frenchroad66.fr/.

Le site web https://frenchroad66.fr/ et ses applications, extensions et autres outils liés à https://frenchroad66.fr/ sont opérés par l’association French Road 66 (« nous », « notre »). Ces conditions mettent en forme les termes et conditions légaux à l’usage de https://frenchroad66.fr/.

1. Propriété intellectuelle

Sauf notifié, https://frenchroad66.fr/ et ses applications, extensions et autres outils sont la propriété de l’association French Road 66 et sont protégés par des lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

2. Lien avec des tiers

https://frenchroad66.fr/ contient des liens vers des sites web ou services extérieurs, notamment vers la presse référente et ses propres réseaux sociaux. Selon la législation RGPD en vigueur, ces liens sont conformes à cette dernière.

3. Changements de CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Votre usage continu de https://frenchroad66.fr/ et de ses applications, extensions et autres outils après quelconque changement de CGU constitue votre acceptation pour ces dernières. 4. Nous utilisons les cookies L’association French Road 6, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’association French Road 66 a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

4. Contrôle de l’information personnelle

Nous ne vendrons, distribuerons, léguerons pas vos informations personnelles à des organismes extérieurs sauf si nous en avons votre permission ou si cela est requis selon la loi. Si vous optez pour cela, nous pouvons vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser à propos de ces organismes extérieurs.

5. Loi Informatique et Libertés

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association French Road 6, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la transmission d’informations de compte. L’association French Road 66 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Paiement sécurisé

Pour la sécurité des paiements, nous utilisons la solution de paiement par carte bancaire mise au point par Stripe.

Avec ce système, les paiements par carte s’effectuent directement sur le serveur sécurisé de Stripe pour notre compte.

À aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.